Politique de confidentialité

Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site LECENTIMETRE.com les présentes mentions légales.

Le site LECENTIMETRE.com est accessible à l’adresse suivante : https://lecentimetre.com/. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Article 1 – Informations Légales

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Éditeur du site

Le site LECENTIMETRE.com est édité par :

LECENTIMETRE.com Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1000 euros Ayant son siège social à l’adresse suivante : 128 rue la Boétie 75008 Paris Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 878 983 683 Numéro de TVA intracommunautaire : FR47878983683

Adresse e-mail : amandine@lecentimetre.com Téléphone : 0670130616

Ci-après « l’Éditeur ».

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication du site est : Madame VICTOR Amandine

C. Hébergeur du site

Le site LECENTIMETRE est hébergé par :

OVH SAS Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 174 560 € Ayant son siège social au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France Immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045

Téléphone : 1007 Site web : www.ovhcloud.com

D. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Le Délégué à la Protection des Données (DPO) de LECENTIMETRE est : Pas de DPO désigné

Article 2 – Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24h, 7j/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, l’Éditeur s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

Article 3 – Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant ce Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, vidéos, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le Site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce Site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du Directeur de la publication.

Article 4 – Politique de Confidentialité et Traitement des Données Personnelles

Le site LECENTIMETRE.com met en œuvre des traitements de données personnelles. En utilisant le formulaire de contact, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données conformément à notre Politique de Confidentialité.

A. Données collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du Site, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :

Numéro de téléphone

B. Finalité de la collecte

Les données collectées via le formulaire de contact ont pour seule finalité de permettre à l’Éditeur de répondre à vos demandes et de gérer la relation commerciale le cas échéant.

C. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux services internes de LECENTIMETRE en charge de la gestion des demandes. Elles ne sont pas partagées avec des tiers, sauf obligation légale ou consentement explicite de votre part.

D. Durée de conservation

Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, augmentée des délais de prescription légaux applicables.

E. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d’accès : demander à connaître les informations vous concernant.
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données.
Droit à la limitation du traitement : demander à ce que le traitement de vos données soit limité.
Droit à la portabilité des données : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible.
Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données.
Droit de retirer votre consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter l’Éditeur à l’adresse e-mail : amandine@lecentimetre.com ou par courrier postal à l’adresse du siège social mentionnée ci-dessus. Votre demande devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité valide.

F. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

Article 5 – Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le site LECENTIMETRE.com proviennent de sources considérées comme fiables. Toutefois, l’Éditeur ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations diffusées sur son Site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

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Article 6 – Droit applicable et Juridiction compétente

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Article 7 – Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou toute déclaration d’anomalie, l’utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse e-mail suivante : amandine@lecentimetre.com